PARIS, 26 jan 2009 (AFP) - L'Institut Pasteur a perdu le procès qu'il avait intenté au laboratoire américain Abbott, auquel il réclamait plusieurs millions d'euros pour avoir contrefait trois de ses brevets, selon un jugement du tribunal de grande instance de Paris consulté lundi par l'AFP.
L'Institut Pasteur est à l'origine de la découverte du rétrovirus HIV-1, responsable du Sida.
Peu après l'avoir identifié, la fondation privée s'était efforcée, en même temps que les chercheurs américains du NIH (National Institut of Health), de développer un test permettant de diagnostiquer le HIV-1.
Au cours de ses recherches, l'Institut Pasteur avait obtenu trois brevets.
Pour éviter tout contentieux avec les Américains, il avait signé deux accords de transaction avec le NIH, en 1987 et 1994, dans lesquels les deux parties acceptaient de se concéder des licences croisées de leurs brevets et s'octroyaient le droit de concéder des sous-licences, sous certaines conditions.
La société Abbott avait alors été choisie par le gouvernement américain pour développer les tests de dépistage du Sida. Sous-licenciée par le NIH, elle avait commencé à utiliser des inventions issus des brevets européens déposés par Pasteur.
Estimant que ces brevets ne faisaient "pas partie du produit sous-licencié", l'Institut a assigné Abbott en contrefaçon devant le TGI de Paris. Il lui réclamait plus de 7,6 millions d'euros de dommages et intérêts.
Dans un jugement rendu mercredi, la 3e chambre civile a débouté la fondation française.
Elle a considéré que, aux termes des différents accords conclus entre Abbott, le NIH et l'Institut Pasteur, le laboratoire américain était "autorisé à exploiter les brevets européens dont l'Institut Pasteur est titulaire".
L'Institut Pasteur devra verser 150.000 euros à Abbott au titre des frais de justice.
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