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Non-lieu dans une affaire de discrimination à l'emploi d'un séropositif

Agence France-Presse - octobre 18, 2004


BESANÇON, 18 oct 2004 (AFP) - Un non-lieu a été prononcé à l'égard d'un cadre de l'enseignement catholique de Franche-Comté qui avait été mis en examen en 2001 pour discrimination après la plainte d'un professeur séropositif affirmant avoir été mis à l'écart, a indiqué lundi l'avocat de l'enseignant.

L'ordonnance de non-lieu a été rendue en juillet dernier par le juge d'instruction chargé du dossier au tribunal de Besançon.

Selon Me Valérie Giacomoni, avocate de l'enseignement catholique, l'enseignant, qui n'a pu être joint lundi, n'a pas fait appel de la décision qui est désormais devenue définitive.

L'affaire avait débuté il y a plus de trois ans par une plainte de Franck Baud, 39 ans, professeur de français, de latin et employé comme maître auxiliaire suppléant par l'enseignement catholique durant cinq ans, avant, selon lui, d'être mis à l'écart.

Il accusait l'enseignement catholique de ne plus lui avoir proposé de poste dès lors qu'il avait été informé de sa séropositivité et d'avoir en outre torpillé ses candidatures à des postes de professeur en avertissant les employeurs potentiels de sa maladie.

En mars 2004, M. Baud avait mené une grève de la faim d'une semaine, s'estimant "à bout", après deux ans et demi d'une procédure judiciaire qui, selon lui, ne voulait pas "répondre à ses questions".

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