STRASBOURG, 29 juin 2004 (AFP) - La première condamnation en France d'un malade du Sida à une peine de prison pour avoir sciemment contaminé par le VIH ses partenaires sexuelles inquiète les associations de défense des malades qui redoutent une "criminalisation" de l'épidémie.
Christophe Morat, 30 ans, séropositif depuis 1998, a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Strasbourg à six ans de prison ferme pour "administration de substance nuisible ayant entraîné une infirmité permanente", pour avoir contaminé deux de ses ex-petites amies, alors âgées de 19 et 25 ans.
Il devra de plus indemniser, à hauteur de près de 230.000 euros chacune, ses deux victimes, avec qui il avait eu de nombreux rapports non protégés en leur assurant qu'il était "clean", ce qu'il savait être faux.
Si des condamnations semblables ont déjà eu lieu ailleurs en Europe ou dans le monde - notamment en Allemagne, au Royaume-Uni, en Suède ou au Canada - c'est la première fois que des juges français reconnaissent ainsi la responsabilité pénale d'un prévenu ayant contaminé son ou ses partenaires, ce qui pourrait faire jurisprudence.
"Jusqu'à présent, les plaintes dans des dossiers similaires avaient toutes été classées sans suite car elles avaient été instruites pour +empoisonnement+, une qualification non pertinente quand la victime est vivante", explique Me Pascal Bernhard, l'avocat strasbourgeois des deux jeunes femmes contaminées ayant obtenu gain de cause lundi.
"Chacun est responsable"
Le jugement de Strasbourg - venu confirmer une première décision semblable prononcée le 17 mai en l'absence du prévenu -, inquiète en tout cas les associations anti-sida qui s'émeuvent d'une "criminalisation" potentielle de la contamination entre partenaires consentants.
Pour Aides et Sida Info Service, ce jugement revient ainsi à "déresponsabiliser les personnes contaminées". "Cela met à mal nos efforts de prévention en contrevenant à l'idée que chacun est responsable de se protéger lui-même", souligne Elisabeth Ramel, présidente d'Aides dans le Bas-Rhin.
"La criminalisation des séropositifs est incompatible avec les enjeux de santé publique", renchérit-on à Act-Up Paris, qui "condamne" le jugement de Strasbourg.
"Dans ce cas précis, il est vrai que l'individu condamné semblait peu défendable, car il multipliait les comportements inconséquents, mais c'est sur le principe que cette décision nous inquiète", explique Eric Labbé, porte-parole de l'association. "A l'avenir, pourra-t-on être envoyé en prison pour une seule imprudence, un seul mensonge ?"
"De plus, il est frappant de constater que cet homme n'aurait pas été condamné s'il avait ignoré sa séropositivité au moment des faits. Cela revient à dissuader les gens de se faire dépister, c'est potentiellement très dangereux", ajoute-t-il.
Reste à savoir si la qualification des faits retenue par le tribunal correctionnel de Strasbourg serait validée par la Cour de cassation en cas de contestation. L'avocate du séropositif condamné lundi réservait mardi sa réponse sur une éventuelle procédure en appel.
040629
AF0406A4_FR
© Agence France-Presse 2004. Tous droits de reproduction et de représentations réservés. Toutes les informations, textes, photos, graphiques reproduites sur ce site ainsi que le logo de l'AFP sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'Agence France-Presse. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. http://www.afp.com/
AEGiS is a 501(c)3, not-for-profit, tax-exempt, educational corporation. AEGiS is made possible through unrestricted grants from Boehringer Ingelheim, Elton John AIDS Foundation, the National Library of Medicine, Bridgestone Firestone Trust Fund and donations from users like you. Always watch for outdated information. This article first appeared in 2004. This material is designed to support, not replace, the relationship that exists between you and your doctor.
©1990, 2004 - AEGiS. AEGiS presents published material, reprinted with permission and neither endorses nor opposes any material. All materials appearing on AEGiS are protected by copyright as a collective work or compilation under U.S. copyright and other laws and are the property of AEGiS, or the party credited as the provider of the content.
