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OMC-médicaments: Accès aux médicaments: trois petits jours pour trouver un accord

Agence France-Presse - décembre 18, 2002
Jean-Louis de La Vaissière
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GENEVE, 18 déc (AFP) - L'OMC dispose d'ici vendredi de trois petits jours pour tenter de parvenir à un accord qui doit aider les pays pauvres à faire face à leurs fléaux de santé publique, malgré les fortes réticences des Etats-Unis, inquiets pour leurs brevets pharmaceutiques.

Une réunion de la dernière chance est prévue vendredi, ultime délai pour trouver un consensus avant que les ambassadeurs ne se dispersent pour les fêtes de Noël.

Dans le respect du droit des brevets, un système d'exemptions doit permettre aux pays sans capacité de production pharmaceutique d'importer des copies de médicaments brevetés. La conférence ministérielle de Doha, en novembre 2001, a donné aux 144 pays membres jusqu'au 31 décembre pour trouver une solution.

Si un accord, pour le moment bloqué principalement par les Etats-Unis, était finalement trouvé, le dispositif devrait entrer en vigueur en 2003. Sinon, les négociations reprendraient l'an prochain.

Le directeur général Supachai Panitchpakdi a lancé récemment un appel aux pays membres, leur rappelant qu'un échec à tenir les délais "serait porté à notre discrédit collectif" et qu'il s'agissait d'un problème "humanitaire".

Mardi à Bruxelles, le sous-secrétaire américain au Commerce Grant Aldonas a estimé au contraire qu'un échec "ne serait pas un désastre" dans la mesure où "les médicaments sont disponibles" et "les sociétés américaines financent des mécanismes pour les fournir aux pays africains".

Il reprenait ainsi les arguments des laboratoires pharmaceutiques qui minimisent la portée du dispositif, estimant que l'accès aux médicaments est bloqué par d'autres facteurs plus déterminants (infrastructures, réseaux de soins, droits de douane, etc).

Selon Harvey Bale, directeur général de la Fédération internationale de l'industrie du médicament, "qu'il y ait accord ou non, cela n'affectera pas la livraison d'un seul médicament anti-sida à un seul malade dans le monde". Il ajoute qu'aujourd'hui des médicaments génériques, produits en Inde, au Brésil ou ailleurs, peuvent être exportés vers l'Afrique.

Une des grandes préoccupations des pays industrialisés dans la négociation a été d'assurer des mécanismes de sauvegarde empêchant la réimportation à bas prix vers les pays développés de génériques destinés aux populations africaines. Dans le pire des cas, selon la formule d'un diplomate occidental, ces médicaments "pourraient ne pas quitter l'aéroport de partance".

Mais l'autre préoccupation essentielle, qui n'est pas résolue, concerne l'étendue des maladies couvertes.

La plupart des membres se sont ralliés au texte, y compris l'Union européenne et les pays africains, malgré ses imperfections et ses ambiguités.

Plusieurs diplomates ont estimé que toucher au texte reviendrait à bouleverser un équilibre très délicat.

Les Etats-Unis réclament une formulation plus précise que dans le projet actuel, qui se réfère à l'article 1 de la déclaration de Doha sur la santé publique.

Cette déclaration fait référence aux "problèmes de santé publique qui touchent de nombreux pays en développement et pays les moins avancés, en particulier ceux qui résultent du VIH/Sida, de la tuberculose, du paludisme et d'autres épidémies".

Les Etats-Unis craignent que cette formulation n'ouvre la voie à une extension du système aux maladies non infectueuses comme le diabète ou l'asthme, interprétation extensive que certains pays en développement, avec l'appui de certaines ONG, avaient souhaité.

"Les Etats-Unis étaient prêts à endosser le blâme, personne d'autre ne l'était", affirme un observateur des ONGs. Selon lui, certaines ONGs et divers pays en développement seraient secrètement soulagés de ce blocage américain d'un texte "impopulaire". Beaucoup critiquent en effet un dispositif complexe qui nécessiterait "un véritable parcours du combattant" pour être actionné.

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