PARIS, 4 déc (AFP) - La commission nationale informatique et liberté (CNIL) a autorisé l'Institut national de veille sanitaire (InVS) à mettre en place un système de surveillance épidémiologique des maladies à déclarations obligatoires, dont le sida, a-t-on appris mercredi auprès de la CNIL.

"La commission a considéré que l'anonymat des personnes tel qu'il est imposé par la loi était garanti", indique le communiqué de la CNIL.

Ces mesures sont "conformes" aux recommandations que la commission avaient faites en décembre 1999 à l'Institut.

La CNIL avait en effet demandé à l'InVS de mettre en place des mesures propres à garantir l'anonymat, à la suite "des craintes exprimées par les associations de défense des malades atteints du sida du fichage nominatif des personnes séropositives".

La CNIL avait alors recommandé à l'InVS de garantir l'anonymat en demandant un "codage informatique des initiales des nom et prénom et de la date de naissance, identification du lieu de domicile de la personne limitée au seul code du département et de la profession sous la seule forme de la catégorie socio-professionnelle."

La CNIL rappelle également qu'elle avait demandé que les centres de dépistage anonymes et gratuits (CDAG) soient exclus du dispositif puisqu'une déclaration obligatoire était "par définition contraire au principe de l'anonymat des CDAG".

Au total, outre le sida, 24 maladies sont concernées par cette surveillance.

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