PARIS, 20 nov (AFP) - Le gouvernement projette d'imposer dès que possible un dépistage du sida pour les auteurs de délits et crimes sexuels, un geste en faveur des victimes destiné à lever au plus vite, après une agression, l'hypothèse d'une contamination par leur agresseur.
Mercredi, le ministre de la Justice Dominique Perben a proposé devant l'Assemblée nationale d'introduire dans une prochaine loi "l'obligation d'un test HIV" pour les personnes reconnues coupables d'agressions sexuelles. Un projet qui pourrait voir le jour "dès la prochaine fenêtre parlementaire", a-t-on ajouté dans l'entourage du garde des Sceaux.
Deux députés UMP, Alain Marsaud et Michel Voisin, avaient déposé mardi soir une proposition de loi allant dans le même sens.
Techniquement, la réforme -qui consiste à autoriser un prélèvement sanguin sur l'auteur de violences sexuelles avec ou sans son consentement- pourrait ne représenter qu'un simple article dans le code de procédure pénal.
Mais juridiquement, le débat sera plus compliqué. L'obligation touchera-t-elle les condamnés définitifs ou aussi les mis en examen, qui bénéficient de la présomption d'innocence ? Sera-t-il utilisé dans des fichiers centralisés ?
"Nous avons deux principes juridiques en apparence contradictoires: d'une part l'inviolabilité du corps humain et d'autre part la nécessité de santé publique", a expliqué mercredi le garde des Sceaux.
"Il me paraît nécessaire, en liaison avec les représentants du corps médical, de poser comme principe que (...) nous puissions introduire cette obligation de test HIV sur un agresseur sexuel", a-t-il ajouté.
Aujourd'hui, en cas d'agression, la justice finance un test HIV pour la victime.
"Une thérapie est engagée, quelles que soient les incertitudes. Et au bout de quelques mois un deuxième test est réalisé. Il est clair que lorsqu'il y a jugement, s'il y a eu transmission d'une maladie sexuellement transmissible, les tribunaux tiennent compte de cette circonstance aggravante", a expliqué le ministre.
Respect de la personne mis en cause
Le corps médical semble être plutôt favorable. La question est "pertinente" et "concerne toutes les MST (maladies sexuellement transmissibles)", a déclaré à l'AFP le Pr. Jean Langlois, président du Conseil national de l'Ordre des médecins.
La mesure séduit aussi les associations de victimes, reçues lundi par le garde des Sceaux. Ce test est nécessaire "en particulier pour éviter aux enfants des traitements très lourds", a déclaré à l'AFP Martine Brousse, directrice de l'association la Voix de l'enfant, représentée à la réunion.
"Il faut cependant que cela soit fait dans le plus grand respect de la personne mise en cause. Il faut par exemple éviter que ce dépistage soit imposé aux auteurs d'attouchements sexuels. Le respect de l'auteur protège aussi la victime", a-t-elle tempéré.
Pour Jean-Pierre Escarfail, co-fondateur de l'Association pour la protection contre les agressions et les crimes sexuels (APACS), "il est naturel que quelqu'un qui a été violé sache à quoi s'en tenir. Il n'est pas infamant de se soumettre à un test, je ne vois aucune raison de s'y opposer".
Mais Xavier Héraud, vice-président d'Act-up, a estimé qu'il y avait "quelque chose de pas clair derrière ce projet, qui est la criminalisation de la séropositivité. Si quelqu'un accusé de viol veut faire un test, libre à lui, mais on ne peut le lui imposer".
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