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Belgique-France-SIDA: Belgique: rejet du recours d'une Congolaise menacée d'expulsion

Agence France-Presse - août 4, 1999

BRUXELLES, 4 août (AFP) - Le Conseil d'Etat belge a rejeté mercredi le recours déposé par une Congolaise séropositive menacée d'expulsion vers l'Afrique pour détention de faux passeport, a annoncé son avocat Me Pascal Hubert.

Cette femme séropositive de 27 ans, mère de deux enfants mineurs vivant en France, est retenue depuis vendredi dans la zone de transit de l'aéroport de Bruxelles-National.

Elle a été interpellée à l'arrivé d'un vol en provenance de Kinshasa, alors qu'elle se rendait via Bruxelles à Paris, où elle vit. Atteinte du SIDA, elle suit une trithérapie.

Le Conseil d'Etat belge a motivé sa décision par l'utilisation d'un faux passeport, a précisé Me Hubert. La mesure de refoulement de Kumasa P. devient donc exécutoire, le prochain vol pour Kinshasa étant prévu jeudi en début d'après-midi.

Me Hubert a toutefois adressé à l'Office des étrangers deux documents émanant de l'ambassade de République Démocratique du Congo à Paris et certifiant que les papiers dont fait usage la jeune femme sont authentiques et qu'ils ont été renouvelés de manière régulière depuis 1989.

"Les autorités belges n'ont pris en considération ni sa maladie, ni son statut de mère d'un enfant né en France" deux conditions qui la rendraient inexpulsable "selon la loi française", dénoncent trois associations françaises (Act Up Paris, Aides et Sol en Si) dans un communiqué.

Selon ces associations, Kumasa P. vit en France depuis 1989 et est détentrice d'une autorisation provisoire de séjour depuis 1994.

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